S 26/243 Rapport de la commission nommée le 6 mai 1812 sur le projet de loi concernant les contrôles des hypothèques, 1812.01.01-1812.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/243
Titre:Rapport de la commission nommée le 6 mai 1812 sur le projet de loi concernant les contrôles des hypothèques
Dates:1812, mai
Période de création:01/01/1812 - 31/12/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417784
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises