S 26/235 Troisième projet de loi sur la poursuite contre les débiteurs, 1815.01.01-1815.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/235
Titre:Troisième projet de loi sur la poursuite contre les débiteurs
Dates:1815, mai
Période de création:01/01/1815 - 31/12/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le projet est accompagné de divers rapports manuscrits concernant le même sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417776
 

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