SB 109/1499 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1980.05.30-1987.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1499
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:30.05.1980-06.02.1987
Période de création:30/05/1980 - 06/02/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos102-200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416677
 

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