SB 109/1462 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 68, 2003.09.30-2004.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1462
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 68
Dates:30.09.2003-18.03.2004
Période de création:30/09/2003 - 18/03/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 17301-17500

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416593
 

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