SB 109/1432 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 42, 1990.02.07-1990.08.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1432
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 42
Dates:07.02.1990-06.08.1990
Période de création:07/02/1990 - 06/08/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11701-11900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416563
 

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