SB 109/1423 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 34 A, 1987.04.23-1987.06.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1423
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 34 A
Dates:23.04.1987-22.06.1987
Période de création:23/04/1987 - 22/06/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9901-10000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416554
 

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