SB 109/1416 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 27, 1984.05.25-1984.10.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1416
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 27
Dates:25.05.1984-02.10.1984
Période de création:25/05/1984 - 02/10/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7801-8100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416547
 

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