SB 109/1393 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 4, 1972.10.04-1973.07.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1393
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:04.10.1972-12.07.1973
Période de création:04/10/1972 - 12/07/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 901-1200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416524
 

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