SB 109/1351 Notaire Cornut (Fernand-Henri), à Chexbres : actes entre vifs : onglet No 61, 1980.01.30-1980.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1351
Titre:Notaire Cornut (Fernand-Henri), à Chexbres : actes entre vifs : onglet No 61
Dates:30.01.1980-02.09.1980
Période de création:30/01/1980 - 02/09/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 18001-18300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416481
 

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