SB 49/344 Préavis, inscriptions, mutations, radiations, publications., 1975.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 49/344
Titre:Préavis, inscriptions, mutations, radiations, publications.
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416019
 

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