SB 49/342-351 Registre professionnel: préavis, inscriptions, mutations, radiations, publications, 1940.01.01-1990.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 49/342-351
Titre:Registre professionnel: préavis, inscriptions, mutations, radiations, publications
Dates:1940-1990
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1990
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416016
 

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