SB 49/14 Comptes et budgets., 1957.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 49/14
Titre:Comptes et budgets.
Dates:1957-1977
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Commission de gestion et communications au Grand Conseil (1957-1977).
Cote du service/n° du dossier: 408/11.
- Compte-rendu / Péréquation financière (1965-1975).
Cote du service/n° du dossier: 408/12.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415791
 

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