SB 49/13 Comptes et budgets. \ Cote du service/n° du dossier: 407/10., 1976.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 49/13
Titre:Comptes et budgets. Cote du service/n° du dossier: 407/10.
Dates:1976-1979
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415790
 

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