SB 38/319 Patentes, 1981.01.01-1985.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/319
Titre:Patentes
Dates:1981-1985
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Volume groupant les colporteurs, les forains, les artisans, les appareils automatiques, les marchands fripiers, les permis spéciaux temporaires, les roues et jeux divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415732
 

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