SB 38/297-309 Passeports délivrés: passeports neufs, prolongations, droits de timbre, 1924.01.01-1982.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/297-309
Titre:Passeports délivrés: passeports neufs, prolongations, droits de timbre
Dates:1924-1982
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1982
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415705
 

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