SB 38/267 Expulsions et accompagnements des expulsés, 1908.01.01-1934.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/267
Titre:Expulsions et accompagnements des expulsés
Dates:1908-1934
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415673
 

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