SB 38/211 Tableau des condamnations à l'amende prononcées par le préfet et devenues exécutoires, 1892.01.01-1895.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/211
Titre:Tableau des condamnations à l'amende prononcées par le préfet et devenues exécutoires
Dates:1892-1895
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces listes, éditées par le département de justice et police, couvrent l'ensemble du canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415613
 

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