SB 38/210 Assemblée des syndics du district, 1966.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/210
Titre:Assemblée des syndics du district
Dates:1966-1977
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, ordre du jour, comptes et correspondance"."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415611
 

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