SB 38/17-145 Correspondance échangée avec les communes, 1955.01.01-1982.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/17-145
Titre:Correspondance échangée avec les communes
Dates:1955-1982
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1982
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Les répertoires SB 38/17-18 permettent l'accès aux dossiers classés SB 38/20-109. Les dossiers classés SB 38/110-145 ne disposent d'aucun instrument de recherche.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415412
 

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