SB 119/136 Registre des conduites, 1907.01.01-1937.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 119/136
Titre:Registre des conduites
Dates:1907-1937
Période de création:01/01/1907 - 31/12/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les personnes expulsées du territoire du district, du canton ou de la Suisse, suite à des délits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415252
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises