SB 119/134 Registre des jugements rendus à l'étranger, 1887.01.01-1925.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 119/134
Titre:Registre des jugements rendus à l'étranger
Dates:1887-1925
Période de création:01/01/1887 - 31/12/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415249
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises