SB 119/126 Procès-verbaux d'élections et votations, 1883.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 119/126
Titre:Procès-verbaux d'élections et votations
Dates:1883-1942
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après au délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415239
 

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