S 224/2.94 Cotisations de la Caisse de pension concernant les juges et greffiers de paix rétribués par émoluments., 1973.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 224/2.94
Titre:Cotisations de la Caisse de pension concernant les juges et greffiers de paix rétribués par émoluments.
Dates:1973-1984
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414902
 

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