S 224/2.31 Renseignements généraux concernant les locaux de l'ordre judiciaire; problèmes de coordination., 1970.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 224/2.31
Titre:Renseignements généraux concernant les locaux de l'ordre judiciaire; problèmes de coordination.
Dates:1970-1992
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414868
 

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