S 221/1 Lois et arrêtés relatifs aux établissements de détention., 1901.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 221/1
Titre:Lois et arrêtés relatifs aux établissements de détention.
Dates:1901-1941
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414610
 

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