S 215/232 Plans d'extension cantonaux 180-189, 1942.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 215/232
Titre:Plans d'extension cantonaux 180-189
Dates:S.d.
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Protection des rives de la Versoix: but de la planification : sauvegarder les rives naturelles de la Versoix en délimitant des zones de non bâtir et des secteurs devant faire l'objet d'un préavis du département lors de toute demande d'autorisation de construire. Communes concernées : Chavannes-des-Bois (PEC 180), Commugny (PEC 181), Chavannes-de-Bogis (PEC 182), Bogis-Bossex (PEC 183).
Protection aux abords de la route RC19bis: but de la planification : Garantir une meilleure sécurité de la circulation et assurer la protection aux abords de la route. Ces plans s'inscrivent dans un programme général de plans d'extension cantonaux le long de grands axes de communication. Communes concernées : Gingins (PEC 184), Grens (PEC 186), Signy-Aveney (PEC 187), Nyon (PEC 188).
Exposition nationale de Lausanne (1964): But de la planification : Libérer l'aire de l'Exposition nationale de l'application des dispositions des règlements communaux lausannois. Parallèlement à cette mesure, le décretdu28 mai 1962, relatif aux constructions temporaires de l'Exposition nationale suisse, permet une délégation de compétences au département cantonal pour la délivrance d'autorisations de construire et dispense les projets d'enquête publique. Une commission composée de fonctionnaire cantonaux et communaux est compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire. Communes concernées : Lausanne (PEC 189).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Manquante en 2003, la boîte a été retrouvée en 2013 dans le versement du fonds SB 240.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414594
 

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