SB 51/30 "Projet de règlement sur le mode de procéder dans le cas d'une accusation concernant la doctrine d'un ministre de l'Eglise nationale", Yverdon, autographié par S. Trachsel imprimeurs lithographe., 1839.01.01-1839.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 51/30
Titre:"Projet de règlement sur le mode de procéder dans le cas d'une accusation concernant la doctrine d'un ministre de l'Eglise nationale", Yverdon, autographié par S. Trachsel imprimeurs lithographe.
Dates:1839
Période de création:01/01/1839 - 31/12/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406779
 

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