SB 51/29 "Projet de loi ecclésiastique" décrété par le Grand Conseil du Canton de Vaud, suivi de: "Exposé des motifs du projet de loi ecclésiastique"., 1838.01.01-1838.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 51/29
Titre:"Projet de loi ecclésiastique" décrété par le Grand Conseil du Canton de Vaud, suivi de: "Exposé des motifs du projet de loi ecclésiastique".
Dates:1838
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406778
 

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