SB 125/94 Dossiers de suivi des demandeurs d'emploi, lettres BAR - BAC, 1996.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 125/94
Titre:Dossiers de suivi des demandeurs d'emploi, lettres BAR - BAC
Dates:1996
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406462
 

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