S 233/8 Procès-verbaux du Conseil et du bureau d'arrondissement, 1958.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 233/8
Titre:Procès-verbaux du Conseil et du bureau d'arrondissement
Dates:1958, juin 5 - 1970, mai 19
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405536
 

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