S 233/4-6 Procès-verbaux du bureau d'arrondissement, 1891.01.01-1950.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 233/4-6
Titre:Procès-verbaux du bureau d'arrondissement
Dates:1891-1950
Période de création:01/01/1891 - 31/12/1950
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405530
 

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