S 202/10-15 Prestations fédérales pour les zones de montagne, 1960.01.01-1976.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 202/10-15
Titre:Prestations fédérales pour les zones de montagne
Dates:1960-1976
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1976
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405213
 

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