S 193/146 WURLOD, Marcel: Forme juridique et réalité économique dans l'application des lois fiscales. Thèse. Lausanne, 1947., 1947.01.01-1947.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/146
Titre:WURLOD, Marcel: Forme juridique et réalité économique dans l'application des lois fiscales. Thèse. Lausanne, 1947.
Dates:1947
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405132
 

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