S 193/143 SUBILIA, Robert: Des biens réservés des époux dans le Code civil suisse. Dissertation. Lausanne, 1917., 1917.01.01-1917.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/143
Titre:SUBILIA, Robert: Des biens réservés des époux dans le Code civil suisse. Dissertation. Lausanne, 1917.
Dates:1917
Période de création:01/01/1917 - 31/12/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405129
 

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