S 193/133 MICHEL, Jaques: Les infractions fiscales et leur répression dans la doctrine et la législation suisses. Thèse. Montreux, 1953., 1953.01.01-1953.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/133
Titre:MICHEL, Jaques: Les infractions fiscales et leur répression dans la doctrine et la législation suisses. Thèse. Montreux, 1953.
Dates:1953
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405119
 

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