S 193/124/1-2 HOFFET, Guy: L'intervention du Ministère public dans la procédure civile en droit suisse et en droit français. Thèse. Paris, 1931., 1931.01.01-1931.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/124/1-2
Titre:HOFFET, Guy: L'intervention du Ministère public dans la procédure civile en droit suisse et en droit français. Thèse. Paris, 1931.
Dates:1931
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405110
 

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