S 193/107 BONNARD, Remi: La liberté spéciale en usufruit en faveur du conjoint survivant (Art. 473 CC). Thèse. Lausanne, 1968., 1968.01.01-1968.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/107
Titre:BONNARD, Remi: La liberté spéciale en usufruit en faveur du conjoint survivant (Art. 473 CC). Thèse. Lausanne, 1968.
Dates:1968
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1968
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conjoint survivant (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405093
 

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