S 193/98 VIIe congrès international de droit pénal Athènes 1957. Rapports français: La participation à l'infraction. Le contrôle du pouvoir d'appréciation du juge. Les effets de la condamnation pénale. Le droit pénal aérien. 1957., 1957.01.01-1957.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/98
Titre:VIIe congrès international de droit pénal Athènes 1957. Rapports français: La participation à l'infraction. Le contrôle du pouvoir d'appréciation du juge. Les effets de la condamnation pénale. Le droit pénal aérien. 1957.
Dates:1957
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405083
 

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