S 193/91 SERVAIS, Jean, MECHELYNCK, E. et SERVAIS, Paul: Code civil précédé de la Constitution belge, 23e éd. Bruxelles, s.d. [Après 1936]., 1936.01.01-1936.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/91
Titre:SERVAIS, Jean, MECHELYNCK, E. et SERVAIS, Paul: Code civil précédé de la Constitution belge, 23e éd. Bruxelles, s.d. [Après 1936].
Dates:S.d. [Après 1936]
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405076
 

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