S 193/64 CORNU, Charles: Du partage de la législation entre la Confédération et les cantons en matière de droit pénal. Genève, 1943., 1943.01.01-1943.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/64
Titre:CORNU, Charles: Du partage de la législation entre la Confédération et les cantons en matière de droit pénal. Genève, 1943.
Dates:1943
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405049
 

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