S 193/50 Armée suisse. Justice pénale militaire. Code pénal militaire du 13 juin 1927 (avec les modifications apportées par la loi du 13 juin 1941). Organisation judiciaire... Berne, 1941., 1941.01.01-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/50
Titre:Armée suisse. Justice pénale militaire. Code pénal militaire du 13 juin 1927 (avec les modifications apportées par la loi du 13 juin 1941). Organisation judiciaire... Berne, 1941.
Dates:1941
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405035
 

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