S 193/48 CELLERIER, Claude: De la responsabilité civile lors de l'usage d'un véhicule automobile par un tiers non autorisé. Genève, 1945., 1945.01.01-1945.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/48
Titre:CELLERIER, Claude: De la responsabilité civile lors de l'usage d'un véhicule automobile par un tiers non autorisé. Genève, 1945.
Dates:1945
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405033
 

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