S 193/44 Loi fédérale concernant l'organisation et l'administration des chemins de fer fédéraux., 1923.01.01-1923.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/44
Titre:Loi fédérale concernant l'organisation et l'administration des chemins de fer fédéraux.
Dates:1923, février 1er
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405029
 

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