S 193/10 Code de procédure pénale du canton de Vaud. Edition annotée par Pierre Boven, procureur général. Lausanne, 1941., 1941.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/10
Titre:Code de procédure pénale du canton de Vaud. Edition annotée par Pierre Boven, procureur général. Lausanne, 1941.
Dates:1941
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404994
 

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