S 14/27 Copie de lettres de l'Office permanent de conciliation, 1918.01.01-1921.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 14/27
Titre:Copie de lettres de l'Office permanent de conciliation
Dates:1918-1921
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de lettres expédiées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Transféré de SB 61, le 5 mars 1998 (RP).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404900
 

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