K XV l 1100-1127 Dossiers F Dossiers assurance mobilière spéciale, 1941.01.01-1975.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 1100-1127
Titre:Dossiers F Dossiers assurance mobilière spéciale
Dates:1941-1975
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1975
Niveau:Sous-série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette sous-série contient les questions d'assurance des bâtiments et du mobilier, les copies des contrats, avenants et contestations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=403813
 

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