K XV l 748-950 Dossiers B Dossiers annuels, 1941.01.01-1985.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 748-950
Titre:Dossiers B Dossiers annuels
Dates:1941-1985
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1985
Niveau:Sous-série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette sous-série contient les dossiers qui se renouvellent chaque année, dont les subsides, la police des constructions et les dossiers relatifs aux services de défense contre l'incendie des communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=403456
 

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