K XV l 1/11 Révision générale des taxes: désignation des géomètres officiels, 1925.01.01-1926.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 1/11
Titre:Révision générale des taxes: désignation des géomètres officiels
Dates:1925, août 7 - 1926, juin 10
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402473
 

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