K XV l 1/9 Nomination, réunions et indemnisation des commissions chargées d'examiner les projets de lois, les règlements et les tarifs, 1903.01.01-1905.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 1/9
Titre:Nomination, réunions et indemnisation des commissions chargées d'examiner les projets de lois, les règlements et les tarifs
Dates:1903, avril 8 - 1905, novembre 17
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402471
 

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