PP 465/1053 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), projet de révision partielle, 1994.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1053
Titre:Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), projet de révision partielle
Dates:1994-1996
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398972
 

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